Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) : Information sur les Risques Naturels et Technologiques.
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document essentiel qui informe l’acquéreur ou le locataire des risques majeurs (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon) et de la pollution potentielle des sols auxquels le bien est exposé.
Ce diagnostic est crucial pour garantir une information complète et transparente sur l’environnement immédiat du logement ou du bâtiment.
Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) : Information sur les Risques Naturels et Technologiques en Île-de-France
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document essentiel qui informe l’acquéreur ou le locataire des risques majeurs (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon) et de la pollution potentielle des sols auxquels le bien est exposé.
Ce diagnostic est crucial pour garantir une information complète et transparente sur l’environnement immédiat du logement ou du bâtiment.
Qui est concerné par l'ERP ?
L’ERP est obligatoire pour la vente et la location de tout bien immobilier (bâti ou non bâti) dès lors qu’il est situé dans une zone couverte par :
Un Plan de Prévention des Risques (PPR) : naturel, minier ou technologique.
Une zone de sismicité (niveau 2 ou plus).
Une zone à potentiel radon (niveau 3).
Une zone de pollution des sols répertoriée.
Note : La majorité des communes en Île-de-France sont concernées par au moins un de ces risques (notamment les risques d’inondation ou liés au transport de matières dangereuses).
Le Processus de Réalisation par Mawi Diagnostic
L’ERP n’est pas une intervention sur site. Notre rôle consiste à :
Identifier la localisation précise du bien.
Consulter les arrêtés préfectoraux et les documents d’urbanisme (PPR, carte des zones de sismicité, carte du potentiel radon) propres à la commune et à la parcelle du bien.
Synthétiser les informations recueillies sur le formulaire officiel ERP.
Mentionner les sinistres indemnisés (si l’information est disponible) pour le bien concerné.
Le Processus de Réalisation
L’ERP n’est pas une intervention sur site. Notre rôle consiste à :
Identifier la localisation précise du bien.
Consulter les arrêtés préfectoraux et les documents d’urbanisme (PPR, carte des zones de sismicité, carte du potentiel radon) propres à la commune et à la parcelle du bien.
Synthétiser les informations recueillies sur le formulaire officiel ERP.
Mentionner les sinistres indemnisés (si l’information est disponible) pour le bien concerné.
Validité et Rôle de l'Information
Le document est valable 6 mois. Dans le cadre d’un dossier DDT, il peut être renouvelé une fois gratuitement.
Le propriétaire doit détenir un ERP (État des Risques et Pollutions) lors de la mise en vente ou en location de son bien, et veiller à ce qu’il soit constamment à jour.
Notre mission est de vous accompagner dans la création et la mise à jour de ce dossi
Questions Fréquentes (FAQ ERP)
Car les arrêtés préfectoraux et les Plans de Prévention des Risques (PPR) peuvent être modifiés ou de nouveaux arrêtés peuvent être publiés à tout moment.
Non. Si un arrêté municipal classe votre zone à risque fongique, un état parasitaire spécifique (mérule) pourrait être requis, mais il ne fait pas partie de l'ERP.
Le vendeur doit les communiquer à l'acquéreur au plus tard à la promesse de vente. L'information doit également être affichée lors des visites immobilières.