Diagnostic Surface : Loi Carrez et Loi Boutin
Le Diagnostic Surface est une attestation de superficie privative d’un bien immobilier. Il est régi par deux lois principales, selon qu’il s’agisse d’une vente (Loi Carrez) ou d’une location (Loi Boutin).
Une erreur de mesure peut avoir des conséquences financières importantes (jusqu’à l’annulation de la transaction ou une réduction du prix). Faire appel à Mawi Diagnostic garantit une mesure exacte et sécurisée.
Diagnostic Surface : Mesure Loi Carrez et Loi Boutin Précise et Certifiée pour vos Transactions en Île-de-France
Le Diagnostic Surface est une attestation de superficie privative d’un bien immobilier. Il est régi par deux lois principales, selon qu’il s’agisse d’une vente (Loi Carrez) ou d’une location (Loi Boutin).
Une erreur de mesure peut avoir des conséquences financières importantes (jusqu’à l’annulation de la transaction ou une réduction du prix). Faire appel à Mawi Diagnostic garantit une mesure exacte et sécurisée.
Qui est concerné par la Mesure de Surface ?
Le diagnostic de surface est obligatoire selon la transaction :
Loi Carrez (Vente) : Obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété (appartement, locaux commerciaux, locaux professionnels). Ne concerne pas les maisons individuelles non soumises au statut de la copropriété.
Loi Boutin (Location) : Obligatoire pour la location à usage de résidence principale de tout logement, qu’il soit en copropriété ou en maison individuelle.
Validité et Risque d'Erreur
Le rapport de superficie est valable tant qu’aucune modification de la distribution intérieure du bien (cloison, aménagement des combles, etc.) n’est réalisée.
Le risque d’erreur : Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle indiquée dans l’acte de vente (Loi Carrez), l’acquéreur peut demander une réduction proportionnelle du prix.
Validité et Risque d'Erreur
Le rapport de superficie est valable tant qu’aucune modification de la distribution intérieure du bien (cloison, aménagement des combles, etc.) n’est réalisée.
Le risque d’erreur : Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle indiquée dans l’acte de vente (Loi Carrez), l’acquéreur peut demander une réduction proportionnelle du prix.
L'Assurance d'une Mesure Exacte
Ne laissez aucune marge à l’erreur. Nous vous garantissons :
Précision laser : Utilisation de matériel de métrologie de haute précision.
Expertise légale : Maîtrise des exclusions Carrez et Boutin pour éviter tout litige.
Rapidité : Rendu de l’attestation de superficie en 24h.
Questions Fréquentes (FAQ Surface)
Non. Sauf si elle est en copropriété (lotissement horizontal), la Loi Carrez ne s'applique qu'aux lots de copropriété.
Non, la mesure Loi Boutin peut être réalisée par le bailleur. Cependant, faire appel à un professionnel est fortement recommandé pour éviter toute erreur qui pourrait entraîner un litige.
Non, ni la Loi Carrez, ni la Loi Boutin n'incluent les balcons ou terrasses dans le calcul de la superficie privative ou habitable.